Conditions Générales de Vente (CGV) – The Barn Bio Market

Version du 1er mai 2026

1. Identité du vendeur

Le site https://the-barn-biomarket.myshopify.com/ (ci-après le « Site ») est exploité par ROOTZ MARKET, exerçant sous le nom commercial The Barn Bio Market, ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles, Chaussée de Charleroi 92, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0668.997.617 (ci-après « The Barn Bio Market »).

Le service clientèle peut être contacter : 

• Par e-mail : delivery@thebarn.bio

• Par téléphone : +32.472.84.84.07

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le Site avec livraison à domicile uniquement.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par tout client en qualité de consommateur, c’est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client). Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de passer commande

Le Site est destiné à un usage final normal et non à la revente. The Barn Bio Market se réserve le droit de refuser ou limiter toute commande dont les quantités, la fréquence ou la nature laisseraient raisonnablement supposer une activité de revente ou un usage non domestique.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

3. Produits et informations produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles et des zones de livraison desservies.

The Barn Bio Market veille à décrire les produits avec le plus grand soin. Les photographies, visuels et présentations des produits ont toutefois une valeur illustrative. Des variations mineures de présentation, de calibre, de couleur, de variété, d’emballage ou d’origine peuvent exister, notamment pour les produits frais, saisonniers, artisanaux ou issus de petits producteurs, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur le Site avant la commande. Pour les denrées alimentaires, The Barn Bio Market met à disposition, avant validation de la commande, les informations légalement requises disponibles pour la vente à distance. Pour les produits non préemballés ou vendus en vrac, les informations obligatoires applicables, notamment en matière d’allergènes, sont communiquées sur le Site ou par tout autre moyen clairement indiqué au Client avant la commande.

Le Client est invité à lire attentivement les informations produit disponibles sur le Site ainsi que les informations figurant sur l’étiquetage ou les documents remis lors de la livraison, en particulier pour les allergènes, conditions de conservation, dates limites et conseils d’utilisation.

4. Disponibilité, produits au poids et substitution

4.1. Disponibilité 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Malgré le soin apporté à la gestion du Site, certains produits peuvent devenir indisponibles après validation de la commande.

En cas d’indisponibilité, The Barn Bio Market pourra :

1. annuler le produit concerné et rembourser le montant correspondant ; 

2. proposer un produit de remplacement conformément à l’article 4.3 ci-dessous.

4.2. Produits vendus au poids ou à quantité variable

Pour certains produits frais, vrac ou à poids variable, le prix affiché sur le Site est calculé sur la base d’un poids ou d’une quantité estimés. Le prix final facturé est celui correspondant au poids ou à la quantité effectivement préparés et livrés.

Le montant total de la commande peut donc varier légèrement à la hausse ou à la baisse. Le Client en est informé sur le ticket, le récapitulatif de commande ou tout autre document remis ou envoyé après préparation de la commande.

4.3. Produits de remplacement

En cas d’indisponibilité d’un produit, The Barn Bio Market peut, à sa propre discrétion, proposer un produit de remplacement au Client. Aucun produit de remplacement ne sera fourni sans l’accord préalable du Client, donné avant livraison de la commande.

Lorsque le Client a accepté les substitutions, The Barn Bio Market peut remplacer un produit indisponible par un produit comparable en termes de nature, qualité, usage et gamme de prix, dans la mesure du raisonnable. 

5. Prix

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises.

Sauf indication contraire, les frais de livraison, frais éventuels de service, emballages consignés ou autres frais additionnels clairement applicables sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

Le prix applicable aux produits est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande, sous réserve :

• des produits vendus au poids ou à quantité variable visés à l’article 4.2 ;

• des erreurs matérielles manifestes ;

• des adaptations résultant d’une modification demandée par le Client avant préparation de la commande.

The Barn Bio Market ne peut être tenue de vendre à un prix manifestement erroné en raison d’une erreur technique, matérielle ou humaine évidente.

6. Processus de commande et conclusions du contrat

Le Client sélectionne les produits souhaités, complète son panier et suit les étapes indiquées sur le Site.

Avant de valider la commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, corriger d’éventuelles erreurs et modifier les informations fournies.

La validation finale de la commande vaut obligation de paiement.

Après enregistrement de la commande, The Barn Bio Market adresse au Client un accusé de réception électronique reprenant au minimum un récapitulatif de la commande. Cet accusé de réception ne vaut pas nécessairement acceptation définitive de chaque produit si certains articles sont indisponibles ou doivent encore être ajustés en fonction du poids réel.

Le contrat de vente est réputé conclu au moment de l’envoi de la confirmation de commande par The Barn Bio Market, sous réserve des adaptations prévues par les CGV concernant les indisponibilités, produits au poids variable, substitutions expressément autorisées et refus légitimes visés ci-dessous.

The Barn Bio Market se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas :

• d’informations manifestement inexactes ou incomplètes ;

• de défaut de paiement ou d’incident de paiement antérieur ;

• de soupçon raisonnable de fraude, d’abus ou de revente ;

• d’indisponibilité exceptionnelle ;

• d’impossibilité de livraison à l’adresse indiquée ;

• de force majeure.

En cas de refus d’une commande déjà payée, les montants encaissés seront remboursés dans les meilleurs délais.

7. Paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le Site.

The Barn Bio Market peut avoir recours à une préautorisation, à un encaissement provisoire ou à tout mécanisme équivalent lorsque cela est nécessaire pour tenir compte :

• des produits à poids variable ;

• des produits de remplacement acceptés ;

• des ajustements techniques liés à la préparation effective de la commande.

Le Client garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus d’autorisation, de rejet ou d’annulation du paiement, la commande peut être suspendue ou annulée.

8. Livraison

8.1. Zone et créneaux de livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement dans les zones desservies par The Barn Bio Market, renseignées sur le Site à l’adresse https://the-barn-biomarket.myshopify.com/en/pages/information-livraison. Les créneaux et jours de livraison disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.

8.2. Délai 

The Barn Bio Market met tout en œuvre pour livrer dans le créneau ou le délai annoncé. Sauf accord exprès sur une autre date, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable.

En cas de retard, The Barn Bio Market informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, une nouvelle livraison, un maintien de la commande ou son annulation partielle ou totale.

8.3. Adresse et accès

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées et doit veiller à ce que la livraison puisse être effectuée dans des conditions normales d’accès et de sécurité. La livraison a lieu à l’extérieur, devant la porte d’entrée du Client. Toute contrainte particulière d’accès doit être signalée avant validation de la commande et peut être un motif légitime de refus de livraison par The Barn Bio Market.

8.4. Réception 

La livraison est réputée effectuée lorsque les produits sont remis au Client ou à toute personne présente à l’adresse de livraison pouvant raisonnablement être considérée comme habilitée à réceptionner la commande.

Le Client est invité à vérifier la commande dès réception et à signaler immédiatement toute anomalie apparente au livreur ou, à défaut, au service clientèle dans les plus brefs délais.

9. Absence du Client lors de la livraison

En cas d’absence du Client au moment convenu, The Barn Bio Market tentera, dans la mesure du possible, de le contacter aux coordonnées communiquées.

Si le Client est injoignable ou ne peut réceptionner la commande dans un délai raisonnable de 10 minutes, le livreur de The Barn Bio Market  reprend la commande. Tous les frais liés au service fourni, en ce compris le solde des articles commandés, peuvent être répercutés sur le Client.

Si une seconde livraison est demandée par le Client et acceptée par The Barn Bio Market, des frais supplémentaires de livraison peuvent être facturés.

10. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Si le Client a expressément demandé une remise sans contact ou un dépôt en un lieu déterminé, le risque est transféré au moment du dépôt conforme à ses instructions.

11. Droit de rétractation 

11.1. Principe

Pour les produits qui ne relèvent pas d’une exception légale, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter du lendemain du jour de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut exercer ce droit au moyen en informant The Barn Bio Market de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par un moyen de communication le permettant.

11.2. Exceptions

Conformément au droit applicable (Art. VI.53 CDE), le droit de rétractation ne s’applique notamment pas à :

• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;

• la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés sur le Site dans la mesure où ils relèvent d’une des exceptions légales.

11.3. Modalités de retour

En cas de rétractation valable, le Client renvoie les produits concernés dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision.

Les frais directs de renvoi sont à charge du Client, sauf si The Barn Bio Market accepte expressément d’organiser une reprise ou si la loi impose une autre solution.

Le Client répond de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement de ces biens.

11.4. Remboursement

En cas de rétractation valable, après réception et contrôle de l’article, The Barn Bio Market rembourse au Client tous les paiements reçus pour les produits concernés, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard correspondants, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

12. Conformité, produits défectueux et réclamations

Le Client bénéficie des garanties légales applicables en droit belge.

Sans préjudice de ses droits légaux, le Client est invité :

• à signaler immédiatement à la livraison tout défaut apparent, erreur de produit, avarie visible, manque ou problème de fraîcheur ;

• à contacter le service clientèle dans un délai de 24 heures pour toute anomalie liée à des produits frais, périssables, réfrigérés ou surgelés ;

• à conserver les produits concernés, leur emballage et, si possible, toute photo utile au traitement de la réclamation.

Pour les produits non périssables, toute réclamation relative à la conformité doit être formulée dans un délai raisonnable à compter de la constatation du problème.

The Barn Bio Market pourra, selon le cas, proposer un remplacement, un remboursement total ou partiel, ou toute autre solution appropriée conformément au droit applicable.

13. Vente d’alcool

Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues ou livrées qu’à des personnes ayant l’âge légal requis.

The Barn Bio Market se réserve le droit de demander une preuve d’identité au moment de la livraison et de refuser la remise de boissons alcoolisées en l’absence de preuve suffisante ou en cas de doute raisonnable sur l’âge de la personne qui réceptionne la commande.

Dans ce cas, les produits alcoolisés seront retirés de la commande et remboursés selon les modalités applicables, sans que cela n’affecte le reste de la livraison.

14. Utilisation des canaux numériques

Le Client connaît les limites et risques liés à l’utilisation d’internet ou tout autre moyen de communication permettant à The Barn Bio Market de mettre ses services à disposition. The Barn Bio Market ne pourrait être tenue responsable de tout dommage dû à l’utilisation de ses canaux numériques par le Client. Le Client est personnellement responsable de vérifier si ces sites webs et apps sont exempts de virus et autres éléments susceptibles de lui causer un dommage.

15. Force majeure

The Barn Bio Market ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une inexécution ou d’une exécution partielle résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment sans que cette liste soit limitative : intempéries graves, accident, panne généralisée, interruption logistique, grève, indisponibilité des réseaux, décision des autorités, incident sanitaire ou rupture exceptionnelle d’approvisionnement.

Dans une telle hypothèse, The Barn Bio Market informera le Client dans les meilleurs délais et pourra suspendre, adapter ou annuler la commande ou la livraison, sans autre responsabilité que le remboursement des montants indûment perçus pour les produits non fournis.

16. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

17. Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu, ses textes, photographies, logos, visuels, bases de données et éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de The Barn Bio Market ou des titulaires de droits concernés, toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou utilisation est interdite, hors usage strictement privé.

18. Service clientèle, plaintes et règlement amiable

Pour toute question, difficulté ou réclamation, le Client peut contacter le service clientèle aux coordonnées indiquées à l’article 1.

The Barn Bio Market s’efforcera de traiter les réclamations dans un délai raisonnable.

En cas de litige non résolu, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, tél. +32 2 702 52 20, e-mail : contact@mediationconsommateur.be, site : mediationconsommateur.be.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Sans préjudice des droits particuliers du Client, les CGV sont régies par le droit belge et les cours et tribunaux de Bruxelles seront compétents pour connaître de tout litige concernant celles-ci.

20. Dispositions finales

Si l’une des clauses des CGV est jugée nulle, illégale, inopposable ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.

The Barn Bio Market peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.